Objet
BizzCab est un logiciel SaaS destiné aux chauffeurs VTC et taxis pour gérer leurs réservations, leur planning, leur facturation et leur communication client.
Nature du service
Important
BizzCab n'est pas :
- Une plateforme de transport
- Un intermédiaire de transport
- Une société de mise en relation chauffeur / client
BizzCab est uniquement un outil logiciel SaaS mis à la disposition des chauffeurs professionnels.
Accès au service
L'accès au service est conditionné à :
- La souscription d'un abonnement actif
- La création d'un compte utilisateur
- L'acceptation des présentes CGU et des CGV
Compte utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- De son compte et de la confidentialité de ses identifiants
- De toutes les actions effectuées depuis son compte
- De l'exactitude des informations qu'il renseigne
Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée immédiatement à l'éditeur.
Utilisations interdites
Sont strictement interdits :
- Le spam et l'envoi de messages non sollicités
- La fraude sous toutes ses formes
- Le reverse engineering du logiciel
- Le scraping automatisé du service
- Tout abus de l'API ou contournement des quotas
- La création de multi-comptes frauduleux
- Toute utilisation illégale, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
Suspension de compte
BizzCab se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni remboursement, en cas :
- D'abus ou de fraude
- D'activité suspecte ou nuisible au service
- De non-respect des présentes CGU
- D'impayé répété
Disponibilité
Le service peut être interrompu temporairement pour :
- Maintenance planifiée
- Mise à jour technique
- Incident technique imprévu
BizzCab ne garantit pas une disponibilité à 100 % et met tout en œuvre pour limiter les interruptions.
Responsabilité
BizzCab ne peut être tenu responsable :
- Des pertes financières liées à l'utilisation du service
- Des erreurs commises par les utilisateurs
- Des indisponibilités temporaires
- Des dysfonctionnements de services tiers (Stripe, Google, etc.)
Tribunal compétent
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Paris. Le droit applicable est le droit français.