Conditions encadrant la vente des abonnements SaaS BizzCab.
Les présentes CGV encadrent la vente des abonnements SaaS BizzCab souscrits depuis le site BizzCab.com. Elles s'appliquent dès la souscription d'un abonnement ou le démarrage d'un essai gratuit.
BizzCab propose deux formules d'abonnement :
L'abonnement annuel bénéficie d'une remise par rapport au cumul de 12 mensualités.
Le prix applicable est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription : au 26 octobre 2026, 27 € par mois ou 270 € par an, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
L'inscription est gratuite et se fait sans carte bancaire. Avant l'activation du compte, l'utilisateur peut configurer le service et passer jusqu'à 3 réservations d'essai ; les autres fonctionnalités (réservations réelles, devis, factures, envois aux clients) ne sont pas accessibles.
L'activation du compte nécessite l'enregistrement d'une carte bancaire valide. Elle ouvre un essai gratuit d'un mois (ou de la durée prévue par une offre particulière), qui démarre à l'enregistrement de la carte. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.
À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est renouvelé automatiquement selon la formule choisie (mensuel ou annuel). L'utilisateur peut désactiver le renouvellement à tout moment depuis son espace client.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année selon la formule). L'accès au service reste actif jusqu'à cette date.
À la fin de l'abonnement, le compte passe en lecture seule. Les données des clients de l'utilisateur sont supprimées 1 an après la fin de l'abonnement, sauf réabonnement avant cette date ; les factures sont conservées. Un compte qui ne contient aucune course, aucun client, aucune facture ni aucun devis est supprimé à la même date. L'utilisateur peut exporter ses données avant cette date depuis son espace ou en écrivant à contact@bizzcab.com.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. BizzCab ne stocke aucune donnée bancaire complète — seuls un identifiant Stripe et les 4 derniers chiffres de la carte sont conservés.
Aucun remboursement n'est effectué après activation de l'abonnement, y compris en cas de non-utilisation du service. La période d'essai gratuit permet de tester le service avant tout engagement.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
BizzCab peut suspendre un abonnement en cas :
BizzCab peut modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable, communiqué par email aux utilisateurs concernés. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'au prochain renouvellement.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Paris. Le droit applicable est le droit français.